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ENQUETE PUBLIQUE ENGAGEE PAR LA VILLE DE FECAMP

Commissaire enquêteur : M. LEDENTU

Période 9/02/09 – 10/03/09




L’objectif est la modification du P.O.S souhaitée par la Mairie. Elle concerne le changement de destination dans la zone NC de certains bâtiments répertoriés « agricoles » (liste ci-annexée) de la zone NC en habitation, et d’une modification précise de la zone UD, notamment sur les friches de l’hôpital.

pour 12 bâtiments agricoles (dont liste ci-annexée)
la modification de règlement UD pour satisfaire des opérations du Département sur le site Henri Dunant (friches de l’hôpital)

L’association des Amis du Vieux Fécamp représentée par son Président J.C OMONT et J.L CHERON, administrateur chargé des questions d’urbanisme, a examiné la notice attachée à l’enquête de présentation de modification du P.O.S de décembre 2008.

Il en résulte qu’elle apporte à la première question les garanties nécessaires du respect des bâtiments agricoles après adaptation éventuelle en maison d’habitation dans les règles de l’architecture actuelle brique et silex, c’est-à-dire matériaux remarquables, encadrées par le règlement de la ZPPAUP.

Les permis de construire déposés devront faire l’objet de la plus stricte conformité dans leur délivrance.

A noter que la Mairie de Fécamp est propriétaire de 2 de ces 12 bâtiments, ce qui peut entraîner un problème éthique.

Ces modifications représentent, d’une manière générale, un véritable cadeau aux propriétaires. L’association sera extrêmement vigilante sur le développement de ces dossiers.

En ce qui concerne la question du changement de règlement UD (suppression du COS pour les équipements publics, sanitaires, sociaux, hospitaliers) sur le site Henri Dunant, sur le plan du principe, il n’y a rien à dire. Cependant, il convient de faire remarquer que ces décisions vont entraîner un densification de la zone concernée, avec en principe un apport de fonctionnaires et agents territoriaux. Il en découlera, par voie de conséquence, moins de surface avec des besoins accrus en parkings, dans une zone proche de l’implantation de la nouvelle gare, d’où l’importance d’un véritable plan prévisionnel d’aménagement d’urbanisme prenant en compte toute cette zone.
Deux sites nous apparaissent comme devant être protégés et respectés dans cette zone concernée par l’enquête :

l’ancienne chapelle sur la rivière, et le Pont Ste Anne
le pavillon de Giverville, belle construction briques et silex sur 2 niveaux avec en plus un étage sous combles dont l’élégante toiture est percée de jolies lucarnes

En conclusion, l’association confirme un avis favorable aux demandes posées par cette enquête qui permet de faire évoluer le P.O.S comme l’autorise la loi du 03/07/03, sous forme de modification en attendant l’approbation du PLU en cours d’élaboration, faisant observer qu’il ne s’agit en aucun cas d’un blanc-seing.

Jean-Claude OMONT
Président



LISTE DES BATIMENTS AGRICOLES


- FAUVEL Armand  Les Longs Clos(1)
- FAUVEL Alain   La Couleuvre(2)
- TAUVEL AndréFerme du Thor  (1)
- TAUVEL Jean  Ferme du Thor   (2)
- FAUVEL Dominique Hameau de la Roquette (1)
- BABIN Jean l’Epinay(2) (*)
- SIMON JeanPlaine de la Roquette (1)
- Commune de Fécamp1 route de Ganzeville (2)

Soit, 12 bâtiments au total.

(*) Ces deux bâtiments sont situés en zone inondables et font l’objet d’un refus de la DDE